ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.livemark.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société Adamentium, dont le siège social est situé au 130 Chemin de Caveirac France (ci-après désignée "Adamentium") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 451 196 976 00026.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Adamentium peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site livemark.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation de la licence du logiciel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Adamentium propose l'acquisition des produits commercialisés sur son site par téléchargement. L'accès au téléchargement est possible à tout moment sur Livemark.fr rubrique téléchargement. Vous pouvez télécharger le logiciel autant de fois que vous voulez. Pour activer le logiciel entrez le numéro de licence reçu par email dans « Outils / Options Avancées / Gestion de la Licence ». Cette licence est valable un an.
Durant toute la durée de validité de la licence vous pourrez activer le logiciel de cette façon, ainsi en cas de réinstallation de votre système il vous suffit de télécharger à nouveau LiveMark Family et de l'activer avec votre numéro de licence. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Adamentium ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Adamentium se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Adamentium constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Adamentium et ses clients.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d'un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

ARTICLE 6 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l'occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE

Adamentium met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard). Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties. Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

ARTICLE 8 : Droit de Rétractation

Adamentium vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Le retour sera effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. Seuls seront acceptés les courriers recommandés avec accusé de réception et adressés à:

Adamentium SAS
130 Chemin de Bernis
30820 CAVEIRAC
FRANCE

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Adamentium ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Adamentium ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Adamentium décline toute responsabilité dans d'éventuels dommages causés suites à la consultation de pages de l'Internet qui n'auraient pas été bloquées par LiveMark Family.

ARTICLE 10 : Droit Applicable & Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montpellier (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Adamentium est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Service Client LiveMark,
ADAMENTIUM
130 Chemin de Bernis
30820 CAVEIRAC
FRANCE

Adamentium est le seul détenteur des informations vous concernant.

ARTICLE 12 : Droits d'utilisation du logiciel

L'installation de LiveMark Family implique l'acceptation nécessaire de la licence du logiciel. Référez vous à la licence pour plus de précision sur les droits d'utilisation.